Finances

Qu’est ce que le compte Administratif ?

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la commune. Le compte administratif est obligatoire.Comme le budget, il est régi par les principes d’annualité, d’unité, de sincérité et d’équilibre. Il doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le Receveur Principal de la commune.

Voté par le Conseil Municipal, le compte administratif doit être impérativement transmis au Représentant de l’Etat pour contrôle de légalité avec la délibération constatant son adoption. Si le compte administratif est adopté en l’absence du compte de gestion ou si le compte de gestion n’a pas été approuvé par l’assemblée, il serait tenu pour inexistant. En l’absence de transmission du compte administratif au préfet, au plus tard quinze jours après le délai limite fixé pour son adoption, le préfet saisit la chambre régionale des comptes (CRC).

Le 13 avril 2015, le compte administratif 2014 et le compte de gestion 2014 ont été approuvés à l’unanimité des membres du Conseil Municipal, témoignant ainsi de la bonne gestion des finances communales.
En effet, la maîtrise des dépenses de fonctionnement a permis de dégager une capacité d’autofinancement de 400 000 €.

Excédent Année AntérieurCompte Administratif 2014Résultat de Clôture 2014
Fonctionnement193 472,93€372 061,52€565 534,45€
Investissement1 012 705,24€18 876,90€1 031 582,14€
Résultat excédentaire1 597 116,59€

Voté à la majorité lors du Conseil Municipal du 13 avril 2015, le budget a été réalisé dans un contexte contraint par la baisse des dotations de l’Etat. Chaque année, le vote du budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril de l’année du renouvellement du Conseil Municipal. Il traduit les orientations politiques de la commune et détermine les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre.

Il se décompose de deux parties :

  • La section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants
  • La section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics

Section fonctionnement

Les recettes

Les dépenses

Les principales ressources

DésignationMontant
Impôts locaux947 296€
Attribution de compensation CAPG61 575€
Taxes électricité et droits de mutation160 000€
Dotation générale de fonctionnement309 772€

Coup de projecteur sur 2015

Cette section s’équilibre à 3 755 373,14€ comprenant les investissements programmés des années antérieures et les projets 2015.

Les dépenses sont couvertes par les subventions, les cessions immobilières, le remboursement de la TVA mais principalement par l’autofinancement transféré de la section de fonctionnement à la section d’investissement à la hauteur de 400 000€ (montant identique à celui de l’année dernière.

Section investissement

  • 68 000€ : Remboursement du capital des emprunts
  • 51 000€ : Révision général du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
  • 704 500€ : Aménagement du Boulevard Urbain
  • 460 000€ : Rénovation de l’ancienne Eglise
  • 530 000€ : Création réseau eau pluviale – FLAQUIER NORD – FUYET
  • 73 000€ : Mise en conformité des bâtiments
  • 900 000€ : Mise en sécurité Falaise des Veyans
  • 203 000€ : Entretien voirie
  • 270 000€ : Rénovation éclairage public

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