Intercommunalité

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L’intercommunalite en France et dans les Alpes-maritimes, une longue histoire…

L’intercommunalité en France désigne l’ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l’exercice de certaines de leurs compétences. Selon la législation en vigueur, entrent dans cette catégorie : les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI à fiscalité propre, telles que les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles), les syndicats mixtes (EPCI sans fiscalité propre), les pôles métropolitains, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et d’autres formes de coopération intercommunale, comme les ententes, conventions et conférences intercommunales.

Les premiers syndicats de gestion sont apparus dès 1890 et ont été structurés en 1935, puis 1955 et 1959. À partir des années 1950, des formules plus intégrées sont créées pour gérer et aménager un espace urbain en fort développement avec l’apparition des districts urbains et de quatre communautés urbaines. Mais il faudra attendre 1992 pour qu’une nouvelle conception de l’intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la libre association de communes, avec l’apparition des communautés de communes et des communautés de villes. En 1995 naissent une coopération spécifique orientée autour du développement durable : les pays. En 1999 sont généralisées les communautés d’agglomération et communautés urbaines.

Les lois de 2004 puis de 2010 viennent achever et rationaliser l’intercommunalité. En 2014 de nouvelles lois sont votées pour simplifier cette organisation intercommunale très complexe. Dans l’ouest du département des Alpes-Maritimes, l’intercommunalité a connu une évolution avec la création des communautés de communes (communauté de communes de Terre de Siagne, communauté de communes des Monts d’Azur) et de la communauté d’agglomération de Pôle Azur Provence (PAP).

La naissance de la communaute d’agglomeration du Pays de Grasse (capg)
le 1er janvier 2014

En janvier 2014, les trois entités fusionnent pour donner naissance à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), riche de 23 communes : Amirat, Andon, Auribeau-sur-Siagne, Briançonnet, Cabris, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Le Mas, Les Mujouls, Le Tignet, Mouans-Sartoux, Pégomas, Peymeinade, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon, Spéracèdes, Valderoure.

La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est issue de la fusion de la Communauté de Communes des Monts d’Azur (12 communes), de la Communauté de Communes des Terres de Siagne (6 communes dont LE TIGNET) et de la Communauté d’Agglomération du Pôle Azur Provence (5 communes).

Pourquoi l’Intercommunalité ?

L’intercommunalité permet aux communes de mettre en commun leurs moyens pour améliorer la vie quotidienne des citoyens, en leur apportant des services qu’elles n’auraient pu obtenir seules. L’intercommunalité permet également d’améliorer la qualité des politiques engagées, en introduisant une plus grande cohérence dans les actions et en créant un territoire qui rayonne, un territoire construit autour de l’excellence.

Comment fonctionne l’Intercommunalité ?

     LE PROCESSUS DECISIONNEL :

  • Le Président: c’est l’organe exécutif de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG)
  • Le Conseil de communauté: c’est l’organe délibérant  de la CAPG. Il comprend 70 conseillers communautaires dont 2 conseillers communautaires de la commune du TIGNET (Monsieur François BALAZUN, Maire du Tignet et Vice-Président de la CAPG, Madame Corinne RICHARDSON, Adjointe au Maire, déléguée à l’Urbanisme)

 

  • Le Bureau de la CAPG: Il donne un avis sur les propositions des commissions et prépare les décisions. Il comprend le Président et les Vice-Présidents

 

  • Les commissions : elles sont constituées pour préparer les projets de décision. Les dossiers seront ensuite soumis au Bureau communautaire.

DANS QUELS DOMAINES INTERVIENT LA COMMUNAUTE DU PAYS DE GRASSE ?

Les domaines d’interventions sont également appelés compétences. La Communauté d’agglomération exerce de plein droit à la place des communes 3 types de compétences : obligatoires, optionnelles et supplémentaires.

OBLIGATOIRES
– Le développement économique
– L’aménagement du territoire
– L’habitat
– La politique de la ville

OPTIONNELLES
– L’environnement et la collecte des déchets
– La culture et le sport
– La voirie et le stationnement
– L’action sociale

La CAPG a également repris une partie des activités du syndicat SILLAGES (transports) et du SIVADES (déchets).

CENTRE DE LOISIRS  – CAPG

Communauté d’agglomération du Pays de Grass – Antenne de Saint-Cézaire
12 Place Général de Gaulle
Boite postale 21
06 530 Saint-Cézaire

Coordonnatrices pour les communes de Peymeinade, Le Tignet, Spéracèdes, Cabris:

Madame Stéphanie BRUYERE
sbruyere@paysdegrasse.fr
06 30 28 70 72

Direction du périscolaire:
Servane LASCAUD
slascaud@paysdegrasse.fr
06 3028 70 72

Centre de loisirs :
Servane LASCAUD –slascaud@paysdegrasse.fr
06 30 28 70 72

MULTI-ACCUEIL CRECHE – CAPG
195 Chemin de Provence

06 530 LE TIGNET
Tél : 04 93 66 47 83
Ouvert de 8h à 18h
Mail : letignet@paysdegrasse
Un guichet unique : pour toute demande d’accueil, merci  de contacter Valérie NIDERKORN au 06 27 62 06 48 ou vniderkorn@paysdegrasse.fr