Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme ainsi qu’aux changements de destination.
Elle se compose en deux parts :
- Une part communale ou intercommunale
- Une part départementale
Pour estimer le montant auquel sera soumis votre projet : consultez le simulateur mis en ligne par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le site : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr, rubrique : calcul de la taxe d’aménagement.
REGIME DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AU TIGNET (Part communale)
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Zones Ua et Ub : 5 %
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Zones Up, Up1 et Uc : 10 %
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Zone Ud : 20 %