Loi APER Zones d’accélération des EnR

LOI APER

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, Loi APER, les communes doivent définir après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc…

Avec le concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, des cartographies ont été réalisées afin d’être soumises à la concertation du public. Une mise à disposition du dossier complet est prévue du 15 Avril au 16 Mai 2024 inclus. Les pièces du dossier sont consultables ci-après :

Loi APER – Communiqué de Presse

Loi APER – Arrêté de concertation 

Loi APER – Note de présentation 

Loi APER – Cartographies 

 Le public pourra consigner ses observations et propositions du 15/04/2024 au 16/05/2024 inclus :

• Sur le registre tenu à sa disposition à l’accueil de la Mairie : 376, avenue de l’Hôtel de Ville – 06530 LE TIGNET (sauf jours fériées, jours de fermetures exceptionnelles)
• En les envoyant par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@letignet.fr, où elles seront annexées au registre. L’objet du courriel devra préciser « Concertation ZA EnR »
• En les adressant par correspondance à M. Le Maire, 376 av de L’hôtel de Ville – 06530 LE TIGNET. Elles seront également annexées au registre. L’enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante : « Concertation ZA EnR »