Déclaration d’accessibilité

La commune du Tignet s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la commune : https://www.letignet.fr/.

État de conformité

Le site internet de la commune du Tignet est actuellement non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en l’absence d’un audit d’accessibilité permettant d’évaluer son niveau de conformité.

Cette mention ne signifie pas que l’ensemble du site est inaccessible, mais que son niveau de conformité n’a pas encore été mesuré.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité RGAA complet n’a été réalisé à ce jour sur la version actuelle du site.

Le taux de conformité ne peut donc pas encore être déterminé.

Une évaluation de l’accessibilité du site est à prévoir afin d’identifier les éventuelles non-conformités et les améliorations nécessaires.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit RGAA, les éventuelles non-conformités du site n’ont pas encore été recensées de manière exhaustive.

Cette rubrique sera complétée à l’issue de l’évaluation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 3 novembre 2026.

Elle sera actualisée après la réalisation d’un audit d’accessibilité.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la mairie du Tignet afin de signaler le problème ou de demander une alternative accessible.

Contacter la mairie du Tignet :

Par mail : contact@letignet.fr

Par téléphone : 04 93 66 66 66

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous l’avez signalé à la commune et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs possibilités sont à votre disposition :

• Contacter le Défenseur des droits
• Trouver un délégué du Défenseur des droits
• Envoyer un courrier gratuit à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07