Dématérialisation

La Mairie du Tignet bascule dans l’ère du numérique !

Pour répondre aux objectifs annoncés par l’Etat, visant la simplification des démarches des usagers et l’amélioration des traitement des demandes par les services des collectivités, la commune sera en mesure de recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique dès le 1er janvier 2022.

La plateforme centralisée « PLAT’AU » permettra à cet effet de partager et de transmettre vos dossiers dématérialisés à tous les acteurs de l’instruction.

Pour créer une demande en ligne, rendez-vous sur le site : https://sve.sictiam.fr/#/006140/connexion

Les étapes à suivre :

  1. La création de votre compte ;
  2. L’enregistrement de votre nouvelle demande via le formulaire en ligne ;
  3. Le dépôt des documents numériques liés au dossier ;
  4. La visualisation préalable du dossier complété ;
  5. La validation et l’envoi du dossier complet.

Pour les pièces au format numérique :

  • Taille maximum de 30 Mo par document ;
  • Extensions de format de fichier acceptées : *pdf, *jpg, *png.

Nota : Pour permettre l’envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, il sera nécessaire d’indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et de cocher, dans l’encart 2, la case ” J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante “.

Un doute sur le Cerfa approprié à votre projet ?

Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme. Selon le type de travaux, les surfaces et la localisation du projet, le formulaire à utiliser varie.

Retrouvez toutes les informations sur les demandes d’autorisations d’urbanisme sur cette page du portail  «  service-public.fr ».

Un doute sur la nature des pièces à joindre à la demande en ligne ?

Les pièces à fournir permettent une bonne compréhension du projet lors de l’instruction du dossier. Elles varient selon la nature du projet envisagé.

Référez-vous à la notice explicative applicable pour les demandes de PC, PA, DP …

Lien ici :   https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703

Précision : une pièce demeure obligatoire pour toute demande : le plan de situation. Vous pourrez le télécharger sans difficulté sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/

Vous ne souhaitez/pouvez pas déposer votre demande en ligne ?

Il est toujours possible de le faire sous format papier !

Les dossiers devront alors être déposés en 6 exemplaires par voie postale ou à l’accueil de la mairie. Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.