Règlement Local de Publicité

Le RLP est conçu pour fournir un cadre juridique et réglementaire à la mise en œuvre d’un projet publicitaire.
Il constitue un outil permettant de protéger les paysages et le cadre de vie.

Pour accompagner les évolutions législatives et réglementaires et mieux s’adapter aux spécificités locales, la commune du TIGNET a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité par délibération en date du 27 novembre 2017.

Dans le cadre de la conduite de ce projet, différentes modalités de concertation seront mises en œuvre.

Une réunion publique sera notamment organisée et un registre de concertation sera tenu à la disposition du public.

Les dates de réunion seront communiquées via :
– le site internet de la Commune, ;
– la publication d’un article dans la presse locale ;
– l’affichage sur le mobilier.

Délibération RLP