Formulaire Cerfa / Contenu des dossiers
1. Les formulaires
Quel formulaire est adapté à mon projet ?
Pour le savoir, rendez-vous sur le site Officiel de l’administration française « SERVICE-PUBLIC » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
2. Les pièces du dossier
Outre le formulaire, quelles sont les autres pièces à joindre à mon dossier de demande ?
Pour le savoir, reportez-vous au bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
Pour mon projet de construction d’une piscine
Formulaire Cerfa n° 13703*07 dûment complété et signé ;
1 plan de situation de la propriété concernée ;
1 plan parcellaire ;
1 plan de masse indiquant la situation du projet par rapport aux limites séparatives, à la voie publique la plus proche, à l’éventuelle limite de non-aedificandi, à l’éventuel emplacement réservé etc….. ;
1 plan de coupe (pour les piscines enterrées) ;
1 document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;
1 notice descriptive du projet précisant notamment le pourcentage d’espaces verts restant sur l’unité foncière après réalisation du projet ;
Pour mon projet d’installation d’une clôture :
Formulaire Cerfa n° 13703*07 dûment complété et signé ;
1 plan de situation de la propriété concernée & 1 plan parcellaire ;
1 plan de masse indiquant la situation du projet par rapport aux limites séparatives, à la voie publique ;
1 plan des hauteurs
1 notice descriptive
1 document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;