Formulaire Cerfa / Contenu des dossiers

1. Les formulaires

Quel formulaire est adapté à mon projet ?

Pour le savoir, rendez-vous sur le site Officiel de l’administration française « SERVICE-PUBLIC » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

2. Les pièces du dossier

Outre le formulaire, quelles sont les autres pièces à joindre à mon dossier de demande ?

Pour le savoir, reportez-vous au bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable 

Pour mon projet de construction d’une piscine 

    Formulaire Cerfa n° 13703*07 dûment complété et signé ;

    1 plan de situation de la propriété concernée ;

    1 plan parcellaire ;

    1 plan de masse indiquant la situation du projet par rapport aux limites séparatives, à la voie publique la plus proche, à l’éventuelle limite de non-aedificandi, à l’éventuel emplacement réservé etc….. ;

    1 plan de coupe (pour les piscines enterrées) ;

    1 document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;

    1 notice descriptive du projet précisant notamment le pourcentage d’espaces verts restant sur l’unité foncière après réalisation du projet ;

 Pour mon projet d’installation d’une clôture :

    Formulaire Cerfa n° 13703*07 dûment complété et signé ;

    1 plan de situation de la propriété concernée & 1 plan parcellaire ;

    1 plan de masse indiquant la situation du projet par rapport aux limites séparatives, à la voie publique ;

    1 plan des hauteurs

    1 notice descriptive

    1 document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;