Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme ainsi qu’aux changements de destination.

Elle se compose en deux parts :

• Une part communale ou intercommunale
• Une part départementale

Pour estimer le montant auquel sera soumis votre projet : consultez le simulateur mis en ligne par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le site : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr, rubrique : calcul de la taxe d’aménagement.

REGIME DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AU TIGNET (Part communale)

• Zones Ua et Ub :    5 %

• Zones Up, Up1 et Uc : 10 %

• Zone Ud : 20 %