Intercommunalité

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L’intercommunalite en France et dans les Alpes-maritimes, une longue histoire…

L’intercommunalité en France désigne l’ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l’exercice de certaines de leurs compétences. Selon la législation en vigueur, entrent dans cette catégorie : les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI à fiscalité propre, telles que les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles), les syndicats mixtes (EPCI sans fiscalité propre), les pôles métropolitains, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et d’autres formes de coopération intercommunale, comme les ententes, conventions et conférences intercommunales.

Les premiers syndicats de gestion sont apparus dès 1890 et ont été structurés en 1935, puis 1955 et 1959. À partir des années 1950, des formules plus intégrées sont créées pour gérer et aménager un espace urbain en fort développement avec l’apparition des districts urbains et de quatre communautés urbaines. Mais il faudra attendre 1992 pour qu’une nouvelle conception de l’intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la libre association de communes, avec l’apparition des communautés de communes et des communautés de villes. En 1995 naissent une coopération spécifique orientée autour du développement durable : les pays. En 1999 sont généralisées les communautés d’agglomération et communautés urbaines.

Les lois de 2004 puis de 2010 viennent achever et rationaliser l’intercommunalité. En 2014 de nouvelles lois sont votées pour simplifier cette organisation intercommunale très complexe. Dans l’ouest du département des Alpes-Maritimes, l’intercommunalité a connu une évolution avec la création des communautés de communes (communauté de communes de Terre de