Toutes les déchèteries du SMED restent ouvertes durant la nouvelle période de confinement, aux heures et conditions d’accès habituelles. Afin de respecter les gestes barrières, nous vous remercions de respecter scrupuleusement les consignes des agents de déchèteries.

Toutefois, nous vous rappelons que les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés jusqu’au 1^er décembre a minima et que pour vous déplacer, vous devez être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement (professionnel ou scolaire). Cette attestation est téléchargeable depuis le site du Ministère de l’Intérieur https://www.interieur.gouv.fr.

Interdiction formelle de déposer des déchets à côté des containers sous peine de sanction financière

De 68 € à 3 000 €. Ce sont les montants aux contrevenants…

Vos déchetteries à proximité :

• Saint-Vallier de Thiey :
  • Ouverte du lundi au samedi de 8h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h45
• Saint-Cézaire/Siagne :
  • Ouverte du lundi au samedi de 8h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h45
• Peymeinade :
  • Ouverte du lundi au samedi de 8h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h45

Pour prévenir les empiétements ou la gêne causée aux propriétés voisines, des distances sont à respecter.

Les distances et les plantations

Les distances à respecter

A défaut d’usage ou de coutume, ce sont les règles du Code civil qui s’imposent. Les arbres et arbustes doivent pousser à une distance minimale de 2 m par rapport à la limite séparative s’ils ont une hauteur supérieure à 2 m, et à une distance de 50 cm si leur hauteur est inférieure à 2 m (la distance se calcule du centre de l’arbre jusqu’à la limite séparative (article 671 du Code civil).

Bon à savoir : si vous plantez sans respecter les distances minimales prévues par les règles locales ou, à défaut, par le Code civil, vous pouvez être contraint sur demande de votre voisin par le juge du tribunal d’instance, soit d’arracher vos plantations, soit de les étêter.

Et en cas de non-respect : quel recours ?

Si vous constatez que les arbres de votre voisin ont été plantés sans respecter les distances minimales prévues par les règles locales ou par le Code civil, vous pouvez contraindre votre voisin soit à arracher ses plantations, soit à les étêter.

Pour ce faire, vous devez porter à sa connaissance les désagréments causés par ses plantations et l’enjoindre à faire le nécessaire. Si vous n’arrivez pas à vous entendre amiablement, vous pouvez saisir le tribunal d’instance du lieu de votre propriété. Dans votre demande, vous devez soulever que votre voisin n’a pas respecté les règles de distances applicables à votre commune ou au Code civil. Le simple fait de ne pas avoir respecté les règles de distances est en soi condamnable. Vous n’avez donc pas à apporter la preuve d’un préjudice. Trois hypothèses peuvent se présenter.

Votre voisin n’a pas respecté les règles du Code civil

Votre voisin a effectué ses plantations à moins de 50 cm de votre terrain alors que la hauteur des arbres est inférieure à 2 m. Vous pouvez obtenir leur arrachage. En revanche, si la plantation est faite entre 50 cm et moins de 2 m et que les arbres dépassent la hauteur maximale autorisée, seul l’étêtage pourra lui être imposé.

Dans tous les cas, sachez que même plantés à distances réglementaires, les arbres, arbustes et arbrisseaux ne doivent pas empiéter sur le fonds voisin (article 673 du Code civil).

Les arbres empiètent sur votre propriété

Si les branches de votre voisin empiètent sur votre propriété, vous pouvez contraindre ce dernier à les couper. Attention vous ne pouvez le faire vous-même, sans autorisation préalable du propriétaire ou du juge.

Les racines empiètent sur votre propriété

Vous avez le droit de couper en limite séparative les racines des arbres voisins qui empiètent sur votre terrain (article 673 du Code civil).

Bon à savoir : passé trente ans, une servitude s’établit au profit de votre voisin. Vous ne pourrez plus rien contre lui.

Notre commune doit trouver des économies à faire face aux baisses des aides de L’Etat. Il faut donc trouver des solutions de développement durable qui ne perturbent pas trop la vie des Tignétans.

L’éclairage public constitue le premier poste de dépense énergétique dans une commune. En France, il représente 23% de la facture globale d’énergie des communes et 38% de la facture d’électricité. Au TIGNET, c’est environ 50 000 €/an. Nous nous sommes fortement engagés dans une action volontariste en faveur des économies d’énergie. D’importants travaux de modernisation de notre parc d’éclairage sont lancés, rendant alors possible techniquement la solution d’extinction nocturne.

A l’instar d’autres communes, nous avons décidé d’engager une rénovation du parc d’éclairage. Nous avons donc déjà réalisé les deux premières tranches de mise aux normes de notre parc. Début septembre, la dernière tranche de mise aux normes de nos points lumineux concernera près de 150 points lumineux dans le but, notamment, de réaliser à terme des économies d’énergie importantes. Donc des économies budgétaires. L’éclairage public représente aujourd’hui un enjeu important pour notre commune, que ce soit sur le plan du service rendu à la population, des consommations d’énergie et de la maîtrise des pollutions lumineuses. Pour maîtriser les sources de lumière générées par l’éclairage qui ont un impact environnemental entraînant des dépenses d’énergie, nous avons approuvé en Conseil Municipal du 23 février 2015 une mesure  d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire de nuit. Cette délibération a été complétée par un arrêté. Cette mesure d’extinction de l’éclairage public permettra à terme de faire des économies substantielles de près de 30% sur notre facture d’électricité. Entrées en application depuis le 1^er mars 2015, ces modifications d’extinction de l’éclairage public sont expérimentales jusqu’au 29 février 2016.

Protégeons notre environnement !