Urbanisme et PLU

L’accueil est assuré aux heures d’ouverture de la Mairie par Michel Theurer.

La commune est dotée d’un plan d’occupation des sols de 1988 et d’un plan local d’urbanisme en cours d’établissement.

Qu’est-ce qu’un PLU?

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU définit le cadre légal de la construction et de l’aménagement du territoire communal. Le PLU remplacera, après approbation par le Conseil municipal en 2007, l’actuel Plan d’Occupation des Sols (POS). Depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), les POS sont progressivement remplacés par des PLU, présentant une plus grande ambition en matière de maîtrise et de qualité de l’urbanisation.

Le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. Il s’impose à tous: particuliers, administrations, et il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux…).

Pourquoi un PLU?

Le plan d’occupation des sols en vigueur depuis 1988 est obsolète, en décalage avec les mutations urbaines que connaît le Tignet et le grand nombre d’évolutions légales et réglementaires.

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Révision Générale du PLU

Termites

La commune du Tignet n’est pas dans la zone de surveillance et de lutte contre les termites définie par l’arrêté préfectoral du 26 février 2002.

Numérotation de voirie

La numérotation de voirie attribuée par la commune est une numérotation métrique à partir du point de départ de la voie.

Autorisation relative à l’occupation des sols (à titre indicatif)

  • permis de construire: formulaire cerfa déposé en 6 exemplaires accompagné des pièces décrites dans la notice explicative réglementaire jointe

  • déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture:formulaire cerfa déposé en 5 exemplaires accompagné des pièces décrites dans la notice explicative réglementaire jointe.
  • certificat d’urbanisme: formulaire cerfa accompagné du plan de situation, de l’extrait cadastral, des attestation de desserte en eau, égouts, électricité en 4 exemplaires.
  • renseignements d’urbanisme: formulaire cerfa accompagné du plan de situation et de l’extrait cadastral en 3 exemplaires.

Risques naturels

La commune est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts, PPRIF, de 2001, une modification est actuellement en cours. Pour télécharger les documents relatifs au PPRIF cliquez ici. Elle est située en zone sismique Ib (zone de sismicité faible).

Assainissement

La commune fait partie du Syndicat Intercommunal des Cinq Communes pour l’Eau et l’Assainissement (SICCEA).

Les renseignements relatifs au raccordement au réseau d’eaux usées ainsi qu’aux filières d’assainissement autonome sont à demander au SICCEA :

Coordonnées :

Téléphone : 04 93 66 11 52

Boulevard Jean Giraud BP 52

06531 Peymeinade CEDEX