Urbanisme et PLU

L’accueil est assuré aux heures d’ouverture de la Mairie.

La commune du TIGNET est dotée d’un P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) depuis janvier 2007.

Qu’est-ce qu’un PLU?

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU définit le cadre légal de la construction et de l’aménagement du territoire communal. Depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), les POS ont été remplacés par des PLU, présentant une plus grande ambition en matière de maîtrise et de qualité de l’urbanisation.

Le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. Il s’impose à tous: particuliers, administrations, et il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux…).

Le P.L.U datant de 2007 est actuellement en procédure de révision, voir les différentes étapes de cette procédure en cours en cliquant sur l’onglet RÉVISION EN COURS DU PLU.

Pourquoi un PLU?

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PLU

Plan de zonage du PLU

Termites

La commune du Tignet n’est pas dans la zone de surveillance et de lutte contre les termites définie par l’arrêté préfectoral du 26 février 2002.

Numérotation de voirie

La numérotation de voirie attribuée par la commune est une numérotation métrique à partir du point de départ de la voie.

Autorisation relative à l’occupation des sols (à titre indicatif)

  • permis de construire: formulaire cerfa déposé en 6 exemplaires accompagné des pièces décrites dans la notice explicative réglementaire jointe

  • déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture:formulaire cerfa déposé en 5 exemplaires accompagné des pièces décrites dans la notice explicative réglementaire jointe.
  • certificat d’urbanisme: formulaire cerfa accompagné du plan de situation, de l’extrait cadastral, des attestation de desserte en eau, égouts, électricité en 4 exemplaires.
  • renseignements d’urbanisme: formulaire cerfa accompagné du plan de situation et de l’extrait cadastral en 3 exemplaires.

Risques naturels

La commune est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts, PPRIF, de 2001, une modification est actuellement en cours. Pour télécharger les documents relatifs au PPRIF cliquez ici. Elle est située en zone sismique Ib (zone de sismicité faible).

Assainissement

La commune fait partie du Syndicat Intercommunal des Cinq Communes pour l’Eau et l’Assainissement (SICCEA).

Les renseignements relatifs au raccordement au réseau d’eaux usées ainsi qu’aux filières d’assainissement autonome sont à demander au SICCEA :

Coordonnées :

Téléphone : 04 93 66 11 52

Boulevard Jean Giraud BP 52

06531 Peymeinade CEDEX